Petite enfance
Pourquoi un CNR Petite enfance ?
Le projet d’un service public de la petite enfance constitue l’une des ambitions portées par le Président de la République lors de sa dernière campagne présidentielle. En effet, l’accueil de leur jeune enfant constitue la première préoccupation et attente des Français à l’égard des politiques familiales.
Or, ce secteur rencontre actuellement d’importantes difficultés qui le fragilise, notamment :
- Des pénuries de professionnels : à ce jour, il manque 10 000 professionnels pour assurer l’ accueil des jeunes enfants tel que théoriquement possible et la constitution d’un service public de la petite enfance nécessiterait de créer 200 000 places supplémentaires. La crise sanitaire a aussi accéléré la perte d’attractivité des métiers du soin.
- Des inégalités d’accès sociales et géographiques importantes : 71% des familles vivant sous le taux de pauvreté et ayant des enfants de moins de 3 ans ne recourent à aucune solution d’accueil, contre 37% en population générale. En outre, le taux de couverture d’accueil individuel et collectif varie considérablement d’un département à un autre.
L’absence de réponse satisfaisante aux besoins de modes d’accueil des familles constitue un ferment d’inégalités sociales et économiques, principalement en limitant l’accès ou le retour à l’emploi d’un des deux parents, le plus souvent la mère, ce qui justifie pleinement son association au le CNR France Travail dédié à la recherche du plein emploi.
La construction d’un service public de la petite enfance constitue un horizon mobilisateur pour l’ensemble des acteurs de la petite enfance et les parents. Les concertations organisées dans le cadre du CNR sont l’occasion de réfléchir et de repenser, avec le concours des familles et des acteurs du secteur, l’organisation du système d’accueil des jeunes enfants en France, en prenant pour boussole les besoins des parents, des enfants et des professionnels.
« Ce n’est pas tous les jours que l’on s’engage dans la création d’un nouveau service public, mais c’est ce que nous faisons aujourd’hui avec le lancement de cette grande concertation sur le service public de la petite enfance. Parents, élus, professionnels, organisations syndicales et patronales pilotes de la branche famille de la sécurité sociale, chacun est appelé à faire entendre sa voix dans la construction de l’accueil du jeune enfant de demain – pour une conciliation entre vie familiale et vie professionnelle enfin aisée, pour une égalité entre les femmes et les hommes enfin atteinte, pour les meilleures chances de départ dans la vie enfin offertes à tous nos enfants. »
- Ministre des Solidarités, de l'Autonomie, et des Personnes handicapées
Méthode
Le CNR Petite enfance s’organise en deux temps :
- Une première phase de concertation nationale, achevée le 8 décembre 2022, qui a permis de recueillir les attentes des principaux acteurs du secteur de la petite enfance et de construire un cadre général aux prochaines étapes de concertation.
- Une seconde phase de concertations territoriales, menée au sein de 15 territoires représentatifs des enjeux, des difficultés, mais aussi des solutions innovantes qui sont actuellement à l’œuvre au sein du secteur de la petite enfance en France.
Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, a nommé Elisabeth Laithier, rapporteure générale de la concertation territoriale pour animer les différentes rencontres dans les territoires.
Objectifs et thématiques des concertations
La phase nationale avait pour ambition de recueillir l’ensemble des points d’intérêt, d’attente et d’attention des représentants des principaux acteurs du secteur de la petite enfance au sujet de la fondation d’un service public de la petite enfance. Ont ainsi été consultés, les professionnels du secteur par l’intermédiaire du Comité de filière « Petite enfance », les principaux mouvements familiaux réunis à l’UNAF, les présidents et directeurs des CAF, ainsi que les maires et présidents d’intercommunalité lors du dernier congrès de l’AMF.
Cette première phase de concertation a permis d’identifier sept grandes thématiques et freins à lever pour permettre la mise en place de ce service public. Elles seront au cœur de l’organisation des échanges lors de la concertation territoriale :
- Remédier à la pénurie de professionnels de l’accueil du jeune enfant
- Dégager du foncier, renforcer le soutien financier et en ingénierie pour favoriser le développement de nouvelles places d’accueil
- Garantir une qualité d’accueil équivalente entre les différents modes d’accueil
- Clarifier la gouvernance de la politique d’accueil du jeune enfant et le périmètre du service public de l’accueil du jeune enfant
- Améliorer l’information, l’orientation des familles et accompagner les parents sans solution
- Améliorer l’accessibilité de l’offre d’accueil à toutes les familles
- Fluidifier les parcours d'accueil
Les déplacements de la Rapporteure générale doivent ainsi permettre de proposer des solutions de court et moyen terme aux différents freins identifiés. Ils seront aussi l’occasion de valoriser des expériences locales innovantes, constituant des leviers de réponses pertinents aux problématiques du territoire, qui pourraient être essaimés sur d’autres.
Les comités départementaux de services aux familles (CDSF), qui constituent depuis l’ordonnance du 19 mai 2021 l’espace de dialogue privilégié sur la politique d’accueil du jeune enfant, accueilleront les étapes de la consultation.
A l’issue de la seconde phase de concertation, un CNR conclusif se tiendra à Nancy, animé par Jean-Christophe Combe et Elisabeth Laithier. Cette dernière étape permettra de présenter les différentes pistes et solutions permettant d’envisager la construction ce futur service public qui auront émergé lors des concertations et à travers le questionnaire en ligne. Le ministre présentera également à cette occasion le Fonds d’innovation pour la petite enfance, qui financera et soutiendra des expérimentations innovantes en matière d’accueil du jeune enfant s’inscrivant dans les objectifs du SPPE, et dont les orientations auront été précisées à l’occasion et grâce à la phase de concertation territoriale.
Etapes clés
- 26 septembre 2022 : Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, annonce l’organisation d’une concertation à propos du service public de la petite enfance
- 23 novembre 2022 : Concertation des maires de France et des présidents d’intercommunalité lors du 104e congrès de l’AMF
- 24 novembre 2022 : Concertation des présidents et directeurs des CAF
- 29 novembre 2022 : Concertation des mouvements familiaux rassemblés à l’UNAF
- 1er décembre 2022 : Concertation des professionnels de la petite enfance à travers le Comité de filière « Petite enfance »
- 8 décembre 2022 : Restitution de la première phase de concertation nationale lors d’un CNR plénier restitutif
- 11 janvier 2023 : Lancement de la phase de concertation territoriale
- Avril 2023 : CNR conclusif de la seconde phase de concertation
Etapes de la concertation territoriale
- 11 janvier 2023 : Versailles (Yvelines)
- 27 janvier 2023 : La Chapelle Saint-Luc (Aube)
- 2 février 2023 : Saint-Priest-Ligoure (Haute-Vienne)
- 8 février 2023 : Châteauroux (Indre)
- 23 février 2023 : Rennes (Ile-et-Vilaine)
- 28 février 2023 : Toulouse (Haute-Garonne)
- 7 mars 2023 : Roubaix (Nord)
- 14 mars 2023 : Marseille (Bouches-du-Rhône)
- 15 mars 2023 : Lyon (Rhône)
- 23-24 mars 2023 : Saint-Denis (La Réunion)
- 27 mars 2023 : Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
- 28 mars 2023 : Lavoncourt (Haute-Saône)
- 4 avril 2023 : Amfreville (Calvados)
- 12 avril 2023 : Dijon (Côte d'Or)
Vous aussi, participez !
Parents ou futurs parents, participez dès à présent en ligne à la concertation pour partager votre expérience du système du mode d’accueil actuel et vos attentes vis-à-vis du futur service public de la petite enfance.